ALIBEE
7 Avenue du Général de Gaulle
71160 Digoin
Tél : 03 85 88 56 74
RCS : MACON B 328 252 176 ( 89 B 147 )
PVP Etablissement ALIBEE – Capital social de 442 400 €
Directrice artistique : Marie-Laure Barbey
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Tél : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Mail : info@ionos.fr
Comme vous le savez le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en application en France le 25 mai 2018 créant de nouveaux droits relatifs aux données personnelles.
ALIBEE SARL, soucieux de la protection des données personnelles et de la conformité de ses traitements, a engagé un processus de mise en conformité.
Vos coordonnées figurant dans notre base de contacts et nos listes de diffusion, nous souhaitions vous informer que nous conservons vos coordonnées afin notamment de :
· gérer la relation contractuelle qui nous lie et vos devis et ou commandes en cours,
· vous adressez des informations d’actualité ou commerciales,
· vous tenir, éventuellement, informé des services ou promotions que nous proposons.
Nous nous engageons à ne communiquer vos données à caractère personnel à aucun tiers à des fins notamment commerciales ou publicitaires. Vos données à caractère personnel seront conservées dans le respect de la réglementation et des recommandations de la CNIL relatives à la prospection commerciale à destination des professionnels. Cette conservation étant faite dans des conditions garantissant la sécurité informatique et physique des données.
Pour toute information complémentaire sur notre politique de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits d’accès et de rectification, ou vous désinscrire de nos communications vous pouvez nous écrire par:
· courrier électronique à alibee@alibee.fr
· courrier postal à ALIBEE SARL, 38 Avenue du Général de Gaulle 71160 DIGOIN
Nous vous remercions de continuer à nous témoigner votre confiance et restons à votre écoute.
La société PVP SAS (ci-après « PVP ») exerce trois activités : une activité historique de réalisation de signalétiques, marquages et fabrication de matériels de PLV, une agence de communication graphique (Alibee) et une activité de vente en ligne (La Boutique PVP).
Dans le cadre des produits vendus et services réalisés par PVP SAS au titre de ces trois domaines d’activités, PVP SAS est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vis-à-vis de ses clients, de ses prospects, de ses fournisseurs et prestataires, ainsi que les internautes, en ce qui concerne ses interlocuteurs personnes physiques (données de contacts).
La société PVP attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Cette politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif :
Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par la société PVP SAS, dont le siège social est situé Zone de Ligerval, Rue de la Brosse Virot 71160 Digion (Tél : 03 85 81 91 50).
La société PVP s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses Sites internet, fournisseurs, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
PVP s’engage à respecter la législation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre, en particulier la Loi Informatiques et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
PVP s’engage en particulier à respecter les principes suivants :
PVP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos données.
Par ailleurs, PVP impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, PVP s’engage à respecter tout autre principe au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées ainsi que les durées de conservation des données personnelles.
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment :
PVP collecte et traite vos données personnelles aux fins suivantes :
Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé :
PVP conserve vos données conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et/ou aux obligations légales auxquelles PVP est soumise.
5.1. Pour les clients et fournisseurs/prestataires de PVP (activité historique) et Alibee (agence de communication) : nous conservons les données de contact, en base active, pendant la durée de la relation commerciale puis, à des fins de prospection commerciale, pendant une durée de trois ans suivant la date d’expiration de la garantie légale ou contractuelle de la dernière commande.
Les données relatives aux prospects sont conservées par PVP, en base active, pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale.
5.2. Pour les clients de la Boutique PVP (vente en ligne) : nous conservons les données en base active jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou en cas d’inactivité du compte pendant deux ans.
5.3. Toutefois, à l’issu des délais visés aux articles 5.1 et 5.2 ci-dessus, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment dans le cadre de notre obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
En cas de procédure contentieuse, les données personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice, peuvent être conservées jusqu’au prononcé d’une décision définitive insusceptible de recours ou jusqu’à l’exécution parfaite d’un accord transactionnel signé.
Vos données personnelles sont traitées par la direction générale de PVP et les personnes habilitées, qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions (service commercial, service achats, service expédition, responsable de production, responsable de pose, service comptable).
Nos prestataires (installateurs, entreprises de transport, prestataire informatique) peuvent également accéder à vos données personnelles, dans le seul cadre d’un traitement réalisé en tant que sous-traitant de données à caractère personnel, selon les instructions de PVP.
Nos serveurs sont situés en France ou dans l’Union Européenne. Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne et ne transmettons pas vos données à des partenaires commerciaux.
PVP peut enfin être amenée à communiquer vos données à des tiers en cas de litige, pour satisfaire à ses obligations légales ou règlementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
Si vous êtes concerné par l’un des traitements de données personnelles mis en œuvre par PVP, vous disposez, dans les conditions et les limites fixées par la législation, des droits suivants :
Droit d’accès : ce droit vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et accéder à des informations supplémentaires sur le traitement (catégories de données traitées, etc.). En cas d’exercice de ce droit, PVP vous fournira une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement.
Droit de rectification : le droit de rectification permet d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes et obtenir que les données incomplètes soient complétées.
Droit à la limitation du traitement :
Ce droit permet de restreindre l’utilisation des données personnelles, et peut s’exercer dans les cas suivants :
Droit d’opposition :
Ce droit permet de s’opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, à tout moment et sans frais, ou si le traitement est fondé sur un intérêt légitime du responsable de traitement.
Les données ne seront plus traitées, sauf si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément au droit d’opposition, tout message envoyé par PVP vous permet de vous opposer à la réception de ces messages (lien pour se désinscrire à la fin du message).
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
Ce droit permet d’obtenir du responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel.
Le droit à l’oubli peut être exercé notamment lorsque :
La personne concernée ne peut pas obtenir l’effacement des données dans certaines hypothèses et notamment si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité des données :
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, ou effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée à le droit de recevoir les données personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès :
Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Information sur la mise en balance : lorsqu’un traitement est fondé sur un intérêt légitime de PVP, vous pouvez obtenir, sur simple demande, des informations sur la mise en balance avec les libertés et droits fondamentaux.
***
Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : web@pvp.fr ou un courrier à l’attention de PVP à l’adresse suivante : Zone de Ligerval, Rue de la Brosse Virot 71160 Digion.
Lorsque vous formez une demande concernant l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Si PVP a des doutes raisonnables quant à votre identité, elle pourra vous demander les informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
PVP adressera une réponse dans un délai d’un mois après la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.
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Dernière modification : 27/08/2024
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