1/ Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CGPS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PVP SAS agissant sous le nom commercial Alibee (ci-après « Alibee ») réalise des prestations de services (créations visuelles, communication graphique, création de sites internet, réalisation de vidéos, etc. – ci-après les « Prestations » ou « Services ») pour le compte de ses clients ayant la qualité de professionnels ou agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après le « Client »).
1.2. Les présentes CGPS constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.
Les CGPS sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande, et lui sont communiquées à sa demande écrite. Sauf conditions particulières établies et agréées entre les parties, toute commande entraîne de plein droit de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes CGPS et ce nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans tout document émis par le Client (conditions générales d’achat, bons de commandes, etc.).
1.3. La réalisation des Prestations de services est exclusivement régie par les présentes CGPS, complétées éventuellement par des conditions particulières établies et agréées entre les parties, à l’exclusion (i) des conditions générales d’achat (CGA) du Client et (ii) de tout autre document tel que notices, prospectus ou catalogue émis par Alibee qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.
1.4. L’acceptation d’une commande par Alibee est subordonnée au retour d’un devis accepté ou d’une commande faisant référence au devis élaboré par Alibee sans modification par rapport au devis. Toute spécification du devis du Client qui modifie les conditions du devis ne seront opposables qu’avec l’accord écrit d’Alibee. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de vérifier le contenu des devis qui pourraient lui être remis par Alibee et de s’assurer qu’ils répondent aux conditions d’emploi envisagées.
La société Alibee se réserve le droit d’apposer son identité visuelle ou marque sur ses réalisations, et de reproduire celles-ci ou citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le cadre de la communication externe d’Alibee y compris sur internet et les réseaux sociaux, sauf opposition écrite du Client avant validation du Bon A Tirer (B.A.T.).